Le règlement interne du club

STATUTS DU CASCM

 

ARTICLE 1 : Nom et siège

Sous la dénomination "Club Alpin du Site Chimique de Monthey" (CASCM) est constituée, pour une durée indéterminée, une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Elle est indépendante de tout parti politique et de toute confession.

Son siège est à l'adresse du site chimique de Monthey.

ARTICLE 2 : Buts

Le club a pour ambition:

- l'organisation d'activités en rapport avec la montagne (ski de randonnée, randonnée pédestre, escalade, VTT, etc.) à l'intention de ses membres.

- la mise à leur disposition, dans la mesure du possible, de matériel nécessaire à la pratique de ces activités.

- l'entretien du chalet d'Amont sis sur la commune de Bourg-St-Pierre et sa mise à disposition de ses membres (l'utilisation du chalet fait l'objet d'un règlement séparé)

ARTICLE 3 : Membres

3.1 : Qualité de membre

La qualité de membre s'obtient sur demande écrite adressée au président du club et après acceptation par l'assemblée générale.

Le club comprend deux catégories de membres:

- les membres "internes" sont les employés, apprentis ou retraités des sociétés du site chimique de Monthey. Ils disposent du droit de vote à l'assemblée générale et sont éligibles aux organes dirigeants du club.

- les membres "externes" sont des personnes, membres de la famille ou amis d'un membre interne, présentés et parrainés par celui-ci. Les membres externes ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale et ne sont pas éligibles aux organes dirigeants du club.

3.2 : Devoirs des membres

Les membres sont astreints au paiement de la cotisation annuelle qui reste acquise au club même si aucune activité n'a été exercée durant cette période.

Les membres sont tenus de veiller à la bonne entente au sein du club et à la bonne réputation de celui-ci.

3.3 : Perte de la qualité de membre :

- par démission adressée par écrit au président.

- par décès de la personne physique.

- par exclusion pour faute grave ou non paiement de la cotisation deux années consécutives.

ARTICLE 4 : Finances

4.1 : Ressources

- cotisation annuelle: 40.- frs pour chaque membre.

- subsides des sociétés chimiques.

- revenus du chalet d'Amont.

- legs ou dons éventuels.

4.2 : Affectation

Ces ressources sont affectées à l'achat de matériel de montagne, aux coûts générés par les activités, à l'entretien et aux charges du chalet, aux frais de fonctionnement, etc.

ARTICLE 5 : Organisation

5.1 : L'assemblée générale

C'est l'organe suprême du club. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président compte double.

L'assemblée générale dispose des compétences suivantes:

- modification des statuts.

- élection et révocation du comité et des vérificateurs des comptes.

- décisions sur les comptes annuels et les finances en général.

- acceptation des admissions, démissions ou exclusions de membres.

- décisions à propos du chalet d'Amont.

- dissolution du club et, consécutivement, liquidation des biens.

- toute autre décision ayant trait à la marche du club.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année au début du mois de décembre. La convocation à l'assemblée générale ordinaire sera envoyée au moins deux semaines avant la date de celle-ci. Elle fera mention des objets à l'ordre du jour. Les éventuelles propositions de membres devront parvenir au comité au plus tard pour le 31 octobre.

Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur proposition du comité ou si elle est demandée, par écrit, par au moins un tiers des membres. Elle pourra avoir lieu, sur convocation écrite, dans un délai très court selon l'urgence de la situation.

5.2 : Comité

Le comité est composé d'un président, d'un secrétaire, d'un caissier et d'un responsable du chalet, tous obligatoirement membres internes.

Les membres du comité sont élus pour une année, ils sont rééligibles d’année en année.

Il s'occupe de toutes les choses courantes relatives à la marche du club, spécialement la mise sur pied du programme annuel et la préparation de l'assemblée générale.

 5.3 : Organe de révision

Il se compose de deux vérificateurs des comptes, choisis parmi les membres internes.

La durée du mandat d'un vérificateur des comptes est d'une année.

Sa tâche est de vérifier les comptes annuels et d'en proposer l'acceptation à l'assemblée générale.

ARTICLE 6 : Responsabilité

Le CASCM ne répond de ses dettes que sur ses biens sociaux. La responsabilité civile et personnelle de ses membres n'est pas engagée par les obligations du CASCM.  Le CASCM n'est pas responsable des actes téméraires de ses membres. 

 Toute participation à une activité organisée par un membre du CASCM se fait sous la responsabilité de chaque participant.

Chaque membre doit être assuré personnellement contre les accidents et autres dommages.

Toute décision importante survenant durant une activité organisée par un membre du CASCM sera prise d'un commun accord par l'ensemble des participants. En cas de désaccord, la majorité l'emporte. Le non respect de cette décision est considéré comme un acte téméraire. 

ARTICLE 7 : For

Tout litige survenant dans le cadre des présents statuts sera jugé par les tribunaux ordinaires du siège de l'association.

ARTICLE 8 :  Disposition finale

Les présents statuts remplacent les précédents. Leur entrée en vigueur est immédiate.

 Fait à Monthey le: 13 décembre 2006

 Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée générale en date du 13 décembre 2006